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  • Horaires : Mardi 13h30-17h00 / Vendredi 09:00 – 12:30
  • Mail : mairie.thoramebasse@orange.fr
  • Tel : 04 92 83 92 97

Contenu d’accordéon

Horaires ouverture :
toute l’année de 09h30 h à 12h.
Fermé le samedi

Tel : 04 92 83 92 67

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Réunion du Conseil municipal le 21 septembre 2020

Réunion du Conseil municipal
Le lundi 21 septembre 2020 à 09h30
Salle du Conseil Municipal

Ordre du jour :

  • Communication de Monsieur le Maire
  • Décisions prises dans le cadre des délégations
  • Vote des tarifs de l’eau et de l’assainissement 2020
  • Contrat de solidarité départemental
  • Octroi de la prime pour activité durant la période du COVID-19 à l’employé communal
  • Règlement des cimetières
  • Tarifs des cimetières
  • Aménagement de la place de la mairie – Demande de subvention au titre des amendes de police.
  • Convention de servitudes au SDE 04 pour le renforcement BTA UV Réservoir de Château-Garnier
  • Rapports annuels sur le Prix et la Qualité de Service public pour l’eau et l’assainissement
  • Groupement de commande
  • Compte tenu des mesures sanitaires en vigueur, la salle du conseil municipal ne pourra contenir que 5 places assises.
  • Port du masque obligatoire.

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